Hélios Cool Roof Occitanie
Réglementation

Décret Tertiaire : Guide pour les Entreprises de Toulouse et Montpellier

Le Décret Tertiaire impose aux bâtiments de plus de 1 000 m² une réduction progressive de leur consommation énergétique : -40% en 2030, -50% en 2040, -60% en 2050. En Occitanie, des milliers de bâtiments sont concernés. Le Cool Roof constitue une solution efficace, rapide et économique pour contribuer à ces objectifs réglementaires.

22 janvier 2026
11 min
Équipe HÉLIOS Occitanie
-40%
Objectif 2030
-50%
Objectif 2040
-60%
Objectif 2050
1 000 m²
Seuil d'assujettissement

Introduction : Comprendre le Décret Tertiaire

Le Décret Tertiaire, officiellement "Dispositif Éco-Énergie Tertiaire", est une obligation réglementaire issue de la loi ELAN de 2018. Il impose aux propriétaires et locataires de bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m² de réduire progressivement leur consommation d'énergie finale.

En Occitanie, première région française par sa superficie, des milliers de bâtiments sont concernés : bureaux, commerces, hôtels, établissements de santé, établissements d'enseignement, bâtiments publics. Les métropoles de Toulouse et Montpellier, en forte croissance, concentrent une part importante de ce parc immobilier tertiaire.

L'échéance 2030 approche, avec un objectif de -40% par rapport à une année de référence. Les entreprises qui n'ont pas encore engagé d'actions risquent de se retrouver en non-conformité, avec des sanctions financières et réputationnelles. Le Cool Roof représente une solution efficace, rapide à mettre en oeuvre et au retour sur investissement prouvé pour contribuer à ces objectifs.

1. Les Obligations du Décret Tertiaire

Le Décret Tertiaire définit un cadre réglementaire précis avec des échéances progressives :

1.1 Objectifs de Réduction

2030 : -40%

Échéance proche

Première échéance majeure : réduction de 40% de la consommation d'énergie finale par rapport à l'année de référence (2010-2019). Déclaration OPERAT obligatoire chaque année.

2040 : -50%

Moyen terme

Deuxième palier : réduction de 50% par rapport à la référence. Les actions engagées pour 2030 doivent être poursuivies et intensifiées.

2050 : -60%

Long terme

Objectif final : réduction de 60%. Aligné avec la neutralité carbone nationale. Nécessite une transformation profonde du parc immobilier.

Déclaration OPERAT

Obligatoire

Plateforme de l'ADEME pour déclarer les consommations annuelles. Obligation de déclaration avant le 30 septembre de chaque année pour l'année précédente.

1.2 Méthodes de Calcul

Le Décret Tertiaire propose deux approches pour mesurer la conformité :

  • Approche relative : Réduction en pourcentage par rapport à une année de référence choisie entre 2010 et 2019. C'est l'approche la plus courante, permettant de valoriser les économies réelles du bâtiment.
  • Approche en valeur absolue : Atteinte d'un seuil de consommation défini par catégorie de bâtiment et zone climatique. Cette approche peut être avantageuse pour les bâtiments déjà performants ou récemment construits.

L'Occitanie, avec son climat méditerranéen à continental, bénéficie de seuils adaptés à la zone climatique H3 (littoral) et H2 (intérieur). Les besoins de chauffage sont modérés, mais les besoins de climatisation sont importants, ce qui valorise particulièrement les solutions comme le Cool Roof.

Sanctions en Cas de Non-Conformité

Les bâtiments non conformes aux objectifs du Décret Tertiaire s'exposent à plusieurs sanctions : amende pouvant atteindre 7 500€ par bâtiment et par an ; publication sur une liste publique des bâtiments non conformes ("name and shame") ; impact sur la valeur immobilière et l'attractivité du bâtiment. Les locataires peuvent également se retourner contre les propriétaires si le bâtiment ne permet pas d'atteindre les objectifs.

2. Bâtiments Concernés en Occitanie

Le Décret Tertiaire concerne tous les bâtiments ou ensembles de bâtiments de plus de 1 000 m² à usage tertiaire. En Occitanie, les catégories suivantes sont particulièrement représentées :

2.1 Catégories de Bâtiments Concernés

Bureaux

Très concerné

Sièges sociaux, centres administratifs, espaces de coworking. Toulouse et Montpellier concentrent plusieurs millions de m² de bureaux, dont une large partie soumise au Décret.

Commerces

Très concerné

Grandes surfaces, centres commerciaux, retail parks. L'Occitanie compte des dizaines de zones commerciales avec des surfaces dépassant largement le seuil.

Hôtellerie

Concerné

Hôtels, résidences de tourisme. Le tourisme occitan génère un parc hôtelier important, des Pyrénées au littoral méditerranéen.

Enseignement

Concerné

Universités, grandes écoles, lycées. Toulouse et Montpellier sont des pôles universitaires majeurs avec un patrimoine immobilier conséquent.

2.2 Focus Métropole de Toulouse

La métropole toulousaine concentre une part importante du parc tertiaire occitan :

  • Quartier d'affaires de Blagnac-Andromède : Sièges sociaux d'entreprises aéronautiques, bureaux de sous-traitants. Plusieurs centaines de milliers de m² soumis au Décret.
  • Labège-Innopole : Parc technologique regroupant entreprises du numérique et services. Bâtiments récents mais énergivores en climatisation.
  • Centre-ville et Compans-Caffarelli : Immeubles de bureaux, administrations, commerces. Bâtiments souvent anciens avec un potentiel d'amélioration important.
  • Zones commerciales (Portet, Balma, Blagnac) : Grandes surfaces et galeries marchandes. Consommations importantes en éclairage et climatisation.

2.3 Focus Métropole de Montpellier

Montpellier, métropole en forte croissance, présente un parc tertiaire diversifié :

  • Quartier Antigone et Port Marianne : Immeubles de bureaux modernes, sièges régionaux. Architecture contemporaine mais besoins de climatisation élevés.
  • Parc Euromédecine : Entreprises de biotechnologie, laboratoires. Bâtiments techniques avec des contraintes thermiques spécifiques.
  • Zone Garosud et Odysseum : Commerces, logistique, services. Surfaces importantes avec des toitures plates idéales pour le Cool Roof.
  • Campus universitaires : Université de Montpellier, Montpellier Business School. Patrimoine public soumis aux mêmes obligations.

3. Le Cool Roof : Solution pour le Décret Tertiaire

Le Cool Roof s'inscrit parfaitement dans les stratégies de conformité au Décret Tertiaire :

3.1 Contribution aux Objectifs

Réduction 20-35%

Impact significatif

Le Cool Roof réduit les consommations de climatisation de 20-35% en moyenne. Pour un bâtiment tertiaire où la climatisation représente 30-50% de l'énergie, c'est une contribution de 6-17% à l'objectif global.

Action Rapide

Mise en oeuvre rapide

Contrairement à une rénovation lourde (isolation, remplacement CVC), le Cool Roof s'applique en quelques jours et produit des effets immédiats. Idéal pour les entreprises pressées par l'échéance 2030.

ROI Favorable

ROI 3-5 ans

À 20-40€/m², le Cool Roof offre un retour sur investissement de 3-5 ans, parmi les meilleurs du marché de la rénovation énergétique. Les économies générées financent d'autres actions.

Valorisation OPERAT

Éligible OPERAT

Le Cool Roof est une action reconnue et valorisable sur la plateforme OPERAT. Les économies sont mesurables et attribuables, facilitant le reporting réglementaire.

Spécifications Techniques Cool Roof HÉLIOS

Le revêtement PrimaTherm® garantit : réflectance solaire de 95% (SRI 120), émissivité thermique de 0.89, durée de vie de 15-20 ans, garantie 10 ans. Application sur toitures plates ou faible pente : bacs acier, membranes bitumineuses ou synthétiques, béton. Coût : 20-40€/m² selon configuration. Ces caractéristiques permettent une réduction de la température de surface de 35°C et une baisse de 6-10°C de la température intérieure.

Immeuble de Bureaux - Labège Innopole (31)

Bureaux R+4 | 3 200 m² toiture | Travaux avril 2025

Avant

Consommation annuelle : 520 MWh dont 195 MWh de climatisation (37%). Objectif Décret Tertiaire 2030 : -40% soit 312 MWh maximum. Écart à combler : 208 MWh.

Après

Cool Roof réduisant la climatisation de 30% soit 58 MWh. Contribution à l'objectif : 28%. Consommation post-travaux : 462 MWh. Écart résiduel : 150 MWh à combler par d'autres actions.

💰 Financement : Investissement : 96 000€ HT. Économies annuelles : 8 700€. Contribution Décret : 28% de l'objectif 2030.

"Le Cool Roof nous permet de cocher une première case importante vers notre objectif 2030. C'est une action visible, rapide et économiquement rentable. Nous poursuivons avec d'autres mesures. - Directeur Immobilier"

Centre Commercial - Montpellier Odysseum (34)

Galerie commerciale | 18 000 m² toiture | Travaux mars 2024

Avant

Consommation annuelle : 4 200 MWh. Climatisation représentant 48% (2 016 MWh). Objectif 2030 : 2 520 MWh. Écart : 1 680 MWh à économiser.

Après

Réduction climatisation de 32% soit 645 MWh. Contribution : 38% de l'objectif 2030. Autres actions engagées : LED (12%), GTC optimisée (8%).

💰 Financement : Investissement Cool Roof : 540 000€ HT. Économies annuelles : 97 000€. ROI : 5.6 ans. Cumul des actions : 58% de l'objectif atteint.

"Le Cool Roof est la mesure la plus impactante de notre plan Décret Tertiaire. En une seule action, nous avons couvert plus du tiers de notre objectif 2030. - Asset Manager"

3.2 Intégrer le Cool Roof dans une Stratégie Globale

Le Cool Roof constitue une brique importante d'une stratégie de conformité au Décret Tertiaire, mais rarement suffisante seule pour atteindre -40%. Voici comment l'intégrer dans un plan d'actions cohérent :

  • Audit énergétique initial : Identifier les postes de consommation et leur potentiel de réduction. Le Cool Roof cible la climatisation, qui représente 30-50% de l'énergie en Occitanie.
  • Actions complémentaires prioritaires : Éclairage LED (économie 50-70%), GTB/GTC (économie 10-20%), sensibilisation des occupants (économie 5-15%).
  • Planification des investissements : Commencer par les actions au meilleur ROI (Cool Roof, LED) pour générer des économies finançant les actions suivantes.
  • Suivi et reporting : Instrumentation de la consommation pour mesurer l'impact de chaque action et alimenter OPERAT.

Conclusion : Agir Maintenant pour 2030

L'échéance 2030 du Décret Tertiaire approche rapidement. Les entreprises de Toulouse et Montpellier qui n'ont pas encore engagé d'actions concrètes doivent accélérer leur démarche pour éviter la non-conformité et les sanctions associées.

Le Cool Roof représente une action efficace, rapide et rentable pour contribuer significativement à l'objectif de -40%. En Occitanie, où les besoins de climatisation sont importants, son impact est particulièrement favorable.

Le calendrier recommandé pour 2026 :

  • Janvier-Février 2026 : Diagnostic gratuit HÉLIOS, simulation de l'impact sur votre consommation et votre trajectoire Décret Tertiaire
  • Mars-Avril 2026 : Réalisation des travaux, avant la période de climatisation intensive
  • Mai-Septembre 2026 : Mesure des économies réelles, alimentation de vos données OPERAT
  • 2027-2029 : Consolidation des économies, actions complémentaires si nécessaire

Contactez HÉLIOS Occitanie au 04 82 53 16 44 pour un diagnostic gratuit de votre bâtiment tertiaire. Nos équipes analysent votre situation réglementaire et vous proposent un plan d'actions adapté à vos objectifs et contraintes budgétaires.

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